Conditions générales de vente
En vigueur au 13/11/2026
1. Le vendeur
Le service est vendu par MELNEY, SARL à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €, SIREN 888 758 802, RCS Toulon, siège social : 8 rue François Fabié, 83000 Toulon, TVA intracommunautaire FR73888758802, représentée par son gérant, Stive Rachel. Contact : contact@melney.fr, téléphone 06 68 14 21 23.
Ce service est indépendant. Il n'est ni proposé ni validé par Malt.
2. À qui s'adresse le service
Le service s'adresse aux freelances qui ont un profil public sur Malt. En commandant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.
3. Les trois offres
- Le relevé, 29 €. Quarante chargements de la recherche Malt sur quatre mots-clés choisis par le client, sans compte connecté, la comparaison de sa fiche avec les totaux de la première page, trois corrections classées, dans un PDF de deux pages. Un relevé de contrôle est compris. Le prix de 29 € vaut pour les dix premières commandes de cette offre, il passe ensuite à 49 €. Les prix des deux autres offres ne changent pas.
- Le relevé avec séance, 89 €. Le relevé ci-dessus, plus une séance de trente minutes en visio et en partage d'écran.
- L'audit complet, 150 €. Le choix des mots-clés, la lecture de la fiche champ par champ, les textes réécrits (titre, compétences, description), un calendrier de corrections, deux relevés de contrôle et une séance de trente minutes, dans un PDF d'environ huit pages.
Le contenu détaillé de chaque offre est celui décrit sur la page de vente au jour de la commande.
4. La commande
La commande se fait en ligne, par la page de paiement Stripe. Le client y indique son nom, son adresse e-mail, l'adresse de son profil Malt et ses quatre mots-clés. Le contrat est conclu quand le paiement est accepté. Le client reçoit alors un reçu par e-mail.
Le contrat est conclu en français. Le client vérifie sa commande et son prix sur la page de paiement avant de valider. S'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, il est dérogé aux articles 1127-1 et 1127-2 du code civil pour le surplus.
5. Le prix et le paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix est payable comptant, en totalité, par carte bancaire, à la commande. Aucun escompte n'est accordé. Une facture est envoyée par e-mail.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due.
6. Les délais
- Le relevé est envoyé par e-mail sous trois jours ouvrés.
- L'audit complet est envoyé sous cinq jours ouvrés. Ce délai court à partir du moment où le client a répondu aux questions posées sur ses missions.
- Le relevé de contrôle est fait quinze jours après l'envoi du PDF. L'audit complet en comprend un second, à la date indiquée dans le calendrier du rapport.
- La séance a lieu sur rendez-vous, dans les sept jours qui suivent l'envoi du PDF. Le client choisit son créneau. Elle peut être reportée une fois, d'un commun accord.
Sauf pour l'audit complet, les délais courent à partir du paiement, si l'adresse du profil et les mots-clés fournis sont exploitables. Si le PDF n'est pas envoyé dans le délai prévu, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande.
7. Annulation et remboursement
- Le client peut annuler sa commande sans frais dans les vingt-quatre heures qui suivent le paiement, tant que le PDF ne lui a pas été envoyé.
- Si le relevé ne fait apparaître aucune correction à faire sur la fiche, le client en est informé et sa commande lui est remboursée en totalité, quelle que soit l'offre.
Le remboursement est fait sur la carte utilisée pour le paiement, dans les quatorze jours qui suivent la demande.
8. Droit de rétractation
Le service est réservé aux professionnels, qui commandent pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation pour les contrats conclus à distance avec un consommateur ne s'applique donc pas. L'article 7 ci-dessus prévoit en revanche une faculté d'annulation.
9. Ce que le service ne promet pas
Le relevé décrit ce qui est observé sur la recherche de Malt le jour de la mesure. Les règles de classement de Malt ne sont pas publiques et peuvent changer. Le vendeur s'engage à faire la mesure avec soin et à proposer des corrections argumentées. Il ne garantit ni une position dans les résultats, ni un nombre de contacts ou de missions.
10. Ce que fait le client
Le client fournit une adresse de profil exacte et des mots-clés que ses clients utilisent. Il applique lui-même les corrections sur son compte Malt. Aucun mot de passe ne lui est demandé, y compris pendant la séance en partage d'écran.
11. Usage du rapport
Le rapport est remis au client pour son propre usage. Les textes réécrits pour sa fiche lui appartiennent : il les publie et les modifie librement. La méthode et la mise en page du rapport restent la propriété du vendeur.
12. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au prix payé pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client écrit d'abord à contact@melney.fr pour chercher une solution amiable.
À DÉFAUT D'ACCORD, SI LE CLIENT A CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, LE LITIGE EST PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON.
Dans les autres cas, le tribunal compétent est celui que désigne la loi.